Droits d’agrément

Le barème des droits d’agrément pour les écoles membres de l’ACESI est fixé par le conseil d’administration de l’ACESI et est approuvé par le Conseil de l’ACESI. À partir du barème des droits d’agrément de l’ACESI, le Bureau de l’agrément de l’ACESI détermine les droits exacts à verser par chaque organisation au moment de la demande. Le Bureau de l’agrément justifie toujours le montant demandé, et les écoles peuvent en appeler du montant fixé, s’il y a lieu.

Pour obtenir des renseignements détaillés, prière de communiquer avec Joni Boyd, gestionnaire des programmes d’agrément , par courriel à jboyd@casn.ca.